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Extraits du registre de Délibérations du Conseil Municipal
Extraits du registre de Délibérations du Conseil Municipal
Délibérations exécutoires de janvier à juillet 2022
CM du 2 juin 2022 : Délibération pour Convention Fibre
CM du 7 avril 2022 : Vente d'un terrain communal
CM du 7 avril 2022 : Demande de subvention amendes de police
CM du 7 avril 2022 : Tarifs du Restaurant Scolaire
CM du 7 avril 2022 : Vote des taux de taxes
CM du 17 mars 2022 : Subventions et participations
CM du 17 mars 2022 : DUP Schéma vélo
CM du 17 mars 2022 : Subvention école privée
CM du 17 mars 2022 : Modification des statuts
CM du 17 mars 2022 : Vote des budgets
CM du 17 mars 2022 : Affectation des résultats 2021
CM du 17 mars 2022 : Comptes administratifs
CM du 17 mars 2022 : Compte de gestion
CM du 17 février 2022 : Vente d'un terrain Communal
CM du 17 février 2022 : Débat d'Orientation Budgétaire
CM du 13 janvier 2022 : Décision modificative
CM du 13 janvier 2022 : Vente d'un terrain communal
CM du 13 janvier 2022 : Vente d'un terrain communal
Délibérations exécutoires de juillet à décembre 2021
CM du 3 décembre 2021 : achat place des sablons
CM du 3 décembre 2021 : adoption du protocole 1607H
CM du 3 décembre 2021 : vente d'un terrain communal
CM du 3 décembre 2021 : adoption de la Convention GEPU
CM du 3 décembre 2021 : attribution du marché d'assurance
CM du 3 décembre 2021 : attribution du marché pole commercial
CM du 3 décembre 2021 : adoption M57 développée
CM du 3 décembre 2021 : ouvertures des crédits anticipées
CM du 3 décembre 2021 : tarifs Communaux
CM du 3 décembre 2021 : décision modificative
CM du 4 novembre 2021: tarifs communaux
CM du 4 novembre 2021: rapport annuel 2020 prévention et gestion des déchets
CM du 4 novembre 2021: rapport annuel 2020 eau potable
CM du 4 novembre 2021: Rapport annuel 2020 assainissement non collectif
CM du 4 novembre 2021: Rapport annuel 2020 assainissement collectif
CM du 4 novembre 2021: Rapport d'observation
CM du 4 novembre 2021: Rapport d'activité 2020 CSMA
CM du 4 novembre 2021: Vente portails
CM du 7 octobre 21 - Avis sur les compétences de l'Agglo
CM du 7 octobre 21 - Avenant du marché Champonnières et Grand Chène
CM du 7 octobre 21 - Service commun communication Agglo
CM du 7 octobre 21 - Groupement de commande du site internet
CM du 7 octobre 21 - Finance M57 et CFU
CM du 07 octobre 21 - vente terrain Communal
CM du 2 sept 2021 : Tarif des Cavurnes
CM du 2 sept 2021 : Création d'un CDD
CM du 2 sept 2021 : Modification du tableau des effectifs
CM du 2 sept 2021 : Programme ACTEE
CM du 2 sept 2021 : Schéma Directeur des Eaux Pluviales
CM du 2 sept 2021 : Convention Territorial Globale
CM 8 juillet 21 : Approbation du PLU
CM 8 juillet 21 : Droit de préemption urbain dans les zones U et AU
CM 8 juillet 21 Tarif des caveaux pour les concessions du cimetière