Urbanisme

Autorisations d’urbanisme

Pour tous vos travaux de construction ou d'aménagement, veillez à transmettre en Mairie le formulaire correspondant à votre demande d'urbanisme :

- Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes (DPMI)
- Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
- Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)

délais d'instruction : 1 mois maximum

- Permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
-
Permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
délais d'instruction : 2 mois maximum

- Permis d'aménager
délai d'instruction : 3 mois maximum

- Permis de construire ou d'aménager modificatif
délai d'instruction : 2 mois maximum

- Certificat d'urbanisme d'information
délai d'instruction : 1 mois maximum

- Certificat d'urbanisme opérationnel
délai d'instruction : 2 mois maximum

Procédure d’instruction

A la réception du dossier complet en Mairie, un récépissé avec le numéro de votre dossier vous est transmis.

Votre dossier est ensuite envoyé au service instructeur de Clisson Sèvre et Maine Agglo afin de vérifier la conformité des éléments avec le règlement du PLU.

Enfin, c'est au Maire que revient la décision finale d'autoriser ou non le démarrage des travaux.

Consultation du cadastre

Vous pouvez consulter le plan cadastral sur le site du gouvernement. Si vous avez besoin de plus de renseignements sur une parcelle, n'hésitez pas à contacter la personne chargée de l'urbanisme en Mairie.