Urbanisme et PLU

Information urbanisme

Le service urbanisme de Saint Hilaire de Clisson constitue l’accueil de premier niveau pour le dépôt des autorisations d’urbanisme (déclarations préalables, permis de construire, certificats d’urbanisme) ainsi que des renseignements relatifs au Plan Local d’Urbanisme (PLU) et au cadastre.

Pour toutes questions relatives aux démarches d'urbanisme, vous pouvez contacter directement la Directrice des Services Techniques (DST). Elle peut être contactée pour des conseils sur les droits à construire et sur le cadastre. De la même manière, elle suit la révision actuelle du Plan Local d'Urbanisme (PLU) avec l'équipe municipale et le bureau d'étude en charge de cette révision.

Si vous avez des questions spécifiques concernant le traitement de votre dossier en cours, vous pouvez contacter le service d'Autorisation des Droits des Sols (ADS) de Clisson Sèvre et Maine Agglo. Leur mission principale est l'instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme.

Le Plan local d’urbanisme définit de façon précise, parcelle par parcelle, les possibilités de construction et d’aménagement. Les parcelles sont classées en plusieurs zones : secteurs constructibles, zones naturelles, terrains réservés pour la création d’équipements publics ou l’implantation d’entreprises… Un premier niveau d’information utile pour vos recherches de terrain ou vos projets de construction ou d’aménagement. 

Enfin, Clisson Sèvre et Maine Agglo met également à votre disposition le PLU des 16 communes de l’Agglo. Zones constructibles ou non, prescriptions particulières, plans cadastraux, plan de prévention des risques d’inondation, retrouvez toutes ces informations sur plu.clissonsevremaine.fr

accès aux formalités administratives 

Le PLU de la commune a été approuvé par le Conseil Municipal le 8 juillet 2021. Il est exécutoire depuis le 26 juillet 2021.

Retrouvez ci-dessous le PLU en partie 05- Règlement écrit.

 

 

 

Service urbanisme

Service ADS sur Clisson depuis mars 2022


Rapport d'enquête du commissaire enquêteur mars-avril 2021

Conclusions motivées et avis du commissaire enquêteur mars-avril 2021

01a - Tome 1 : Diagnostic Territorial et État Initial de l'Environnement (EIE)

01b - Tome 2 : Justifications des choix retenus

01c - Tome 3 : rapport de présentation non technique

04a - Plan de zonage 1/2000

04b - Plan de zonage 1/7000

05 - Règlement écrit

06 - annexes

06/01c - annexe plan Eaux Usées EU

06 - annexe 04 règlementation argile

06 - annexe 05 règlementation parasismique