Urbanisme

Le service urbanisme de Saint Hilaire de Clisson constitue l’accueil de premier niveau pour le dépôt des autorisations d’urbanisme (déclarations préalables, permis de construire, certificats d’urbanisme) ainsi que des renseignements relatifs au Plan Local d’Urbanisme (PLU) et au cadastre.

Pour toutes questions relatives aux démarches d'urbanisme, vous pouvez contacter directement la Directrice des Services Techniques (DST). Elle peut être contactée pour des conseils sur les droits à construire et sur le cadastre. De la même manière, elle suit la révision actuelle du Plan Local d'Urbanisme (PLU) avec l'équipe municipale et le bureau d'étude en charge de cette révision.

Si vous avez des questions spécifiques concernant le traitement de votre dossier en cours, vous pouvez contacter le service d'Autorisation des Droits des Sols (ADS) de Clisson Sèvre et Maine Agglo. Leur mission principale est l'instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme.

accès aux formalités administratives 

Le PLU de la commune a été approuvé par le Conseil Municipal le 8 juillet 2021. Il est exécutoire depuis le 26 juillet dernier.

Le rapport du commissaire enquêteur est disponible jusqu'à fin mai 2022. 

 

Service urbanisme

Service ADS


Rapport d'enquête du commissaire enquêteur mars-avril 2021

Conclusions motivées et avis du commissaire enquêteur mars-avril 2021

01a - Tome 1 : Diagnostic Territorial et État Initial de l'Environnement (EIE)

01b - Tome 2 : Justifications des choix retenus

01c - Tome 3 : rapport de présentation non technique

04a - Plan de zonage 1/2000

04b - Plan de zonage 1/7000

05 - Règlement écrit

06 - annexes

06/01c - annexe plan Eaux Usées EU

06 - annexe 04 règlementation argile

06 - annexe 05 règlementation parasismique