Vue détaillée

Fin de la consultation publique de la modification N°1 du PLU

Par arrêté en date du 22 septembre 2023, M. le Maire a prescrit  la modification n°1 du PLU de Saint Hilaire de Clisson.

Cette modification a pour but de :

  • Modifier le règlement du PLU à la marge afin de clarifier l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme
  • Modifier le périmètre de l’OAP de la Brelandière
  • Supprimer l’emplacement réservé n° 1 et n° 4

LES GRANDES ÉTAPES DE LA PROCÉDURE DE MODIFICATION :

  • Lancement de la procédure par arrêté du maire
  • Élaboration du dossier de modification
  • Notification du projet pour avis aux Personnes Publiques Associées
  • Dossier modificatif mis à disposition du public pour consultation aux horaires d'ouverture de la mairie du 8 janvier au 7 février 2024
  • Approbation du projet de la modification en conseil municipal, éventuellement modifié pour tenir compte des avis formulés par les partenaires et par le public.

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