Par arrêté en date du 22 septembre 2023, M. le Maire a prescrit la modification n°1 du PLU de Saint Hilaire de Clisson.
Cette modification a pour but de :
- Modifier le règlement du PLU à la marge afin de clarifier l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme
- Modifier le périmètre de l’OAP de la Brelandière
- Supprimer l’emplacement réservé n° 1 et n° 4
LES GRANDES ÉTAPES DE LA PROCÉDURE DE MODIFICATION :
- Lancement de la procédure par arrêté du maire
- Élaboration du dossier de modification
- Notification du projet pour avis aux Personnes Publiques Associées
- Dossier modificatif mise à disposition du public pour consultation (dates encore non définies)
- Approbation du projet de la modification en conseil municipal, éventuellement modifié pour tenir compte des avis formulé par les partenaires et du public.