Urbanisme et PLU

Urbanisme : règles générales, formalités, démarches en ligne, PLU...

Le service urbanisme de Saint Hilaire de Clisson constitue l’accueil de premier niveau pour le dépôt des autorisations d’urbanisme (Déclarations Préalables, Permis de Construire, Certificats d’Urbanisme) ainsi que des renseignements relatifs au Plan Local d’Urbanisme (PLU) et au cadastre.  Depuis le 1er janvier 2022, les usagers peuvent déposer leurs Permis de Construire et autorisations de travaux directement en ligne. (voir les démarches)

Pour toutes questions relatives aux démarches d'urbanisme, vous pouvez également contacter directement la Directrice des Services Techniques (DST). Elle pourra conseiller sur les droits à construire et sur le cadastre. 

Si vous avez des questions spécifiques concernant le traitement de votre dossier en cours, vous pouvez contacter le service d'Autorisation des Droits des Sols (ADS) de Clisson Sèvre et Maine Agglo. Leur mission principale est l'instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme.

Le Plan Local d’Urbanisme définit de façon précise, parcelle par parcelle, les possibilités de construction et d’aménagement. Les parcelles sont classées en plusieurs zones : secteurs constructibles, zones naturelles, terrains réservés pour la création d’équipements publics ou l’implantation d’entreprises… Un premier niveau d’information utile pour vos recherches de terrain ou vos projets de construction ou d’aménagement. 

Enfin, Clisson Sèvre et Maine Agglo met également à votre disposition le PLU des 16 communes de l’Agglo. Zones constructibles ou non, prescriptions particulières, plans cadastraux, plan de prévention des risques d’inondation, retrouvez toutes ces informations sur plu.clissonsevremaine.fr

accès aux formalités administratives 

Le PLU de la commune a été approuvé par le Conseil Municipal le 8 juillet 2021. Il est exécutoire depuis le 26 juillet 2021.

Règlement écrit du PLU

Service urbanisme

Service ADS

Avis de dépôt et de décision

Liste des dossiers d'urbanisme déposés :

Sélectionner la commune de St Hilaire de Clisson puis le type de dossier Permis de Construire, Déclaration Préalable, Certificat d'Urbanisme .......

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Informations pour vos projet de travaux

Le premier Jeudi de chaque mois, un architecte du CAUE44 (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement de Loire Atlantique) est à votre disposition gratuitement sur Clisson pour vous conseiller.

 Lors de ces permanences de 45 minutes, l’architecte pourra vous renseigner pour vos projets de construction, réhabilitation, surélévation, rénovation, aménagement, mais aussi dans votre réflexion, vos démarches environnementales, le choix des matériaux, et votre rapport aux professionnels de la maitrise d’œuvre (Architecte, maître d’œuvre, constructeur). 

Sur rendez-vous uniquement à Clisson.

Et pour vos projets de travaux  de rénovation énergétique ou d'adaptation du logement vieillesse ou handicap : 

un numéro unique (boite vocale : taper 1 ou 2) : 02.40.57.57.81. du lundi au vendredi de 9h à 18h

-       1 pour rénovation énergétique

-       2 pour adaptation du logement vieillesse ou handicap

Plus d’infos > espaceconseilenergie.clissonsevremaine.fr et sur le magazine : Oh Mag de l’été 2022

Tome 1 : Diagnostic Territorial et État Initial de l'Environnement (EIE)

Tome 2 : Justifications des choix retenus

Tome 3 : rapport de présentation non technique

Annexe règlementation parasismique

Plan de zonage 1/2000

Plan de zonage 1/7000

Annexe plan Eaux Usées EU

Annexe règlementation argile

06 - annexes