Urbanisme et PLU

Information urbanisme

Le service urbanisme de Saint Hilaire de Clisson constitue l’accueil de premier niveau pour le dépôt des autorisations d’urbanisme (Déclarations Préalables, Permis de Construire, Certificats d’Urbanisme) ainsi que des renseignements relatifs au Plan Local d’Urbanisme (PLU) et au cadastre.  Depuis le 1er janvier 2022, les usagers peuvent déposer leurs Permis de Construire et autorisations de travaux directement en ligne. (voir les démarches)

Pour toutes questions relatives aux démarches d'urbanisme, vous pouvez également contacter directement la Directrice des Services Techniques (DST). Elle pourra conseiller sur les droits à construire et sur le cadastre. 

Si vous avez des questions spécifiques concernant le traitement de votre dossier en cours, vous pouvez contacter le service d'Autorisation des Droits des Sols (ADS) de Clisson Sèvre et Maine Agglo. Leur mission principale est l'instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme.

Le Plan Local d’Urbanisme définit de façon précise, parcelle par parcelle, les possibilités de construction et d’aménagement. Les parcelles sont classées en plusieurs zones : secteurs constructibles, zones naturelles, terrains réservés pour la création d’équipements publics ou l’implantation d’entreprises… Un premier niveau d’information utile pour vos recherches de terrain ou vos projets de construction ou d’aménagement. 

Enfin, Clisson Sèvre et Maine Agglo met également à votre disposition le PLU des 16 communes de l’Agglo. Zones constructibles ou non, prescriptions particulières, plans cadastraux, plan de prévention des risques d’inondation, retrouvez toutes ces informations sur plu.clissonsevremaine.fr

accès aux formalités administratives 

Le PLU de la commune a été approuvé par le Conseil Municipal le 8 juillet 2021. Il est exécutoire depuis le 26 juillet 2021.

Règlement écrit du PLU

Service urbanisme

Service ADS

Avis de dépôt

Liste des dossiers d'urbanisme déposés en mairie

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Avis de décision

Décisions après instructions sur dossiers d'urbanisme

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Tome 1 : Diagnostic Territorial et État Initial de l'Environnement (EIE)

Tome 2 : Justifications des choix retenus

Tome 3 : rapport de présentation non technique

Annexe règlementation parasismique

Plan de zonage 1/2000

Plan de zonage 1/7000

Annexe plan Eaux Usées EU

Annexe règlementation argile

06 - annexes