Boite à outils pour les associations

Quelques démarches à anticiper auprès de la Mairie pour l'organisation de manifestations  :

à transmettre au moins 1 mois avant la manifestation

  • Débit de boissons à compléter et à déposer en mairie pour le cachet et la signature de M. le maire
  • Déclaration préalable d'une vente au déballage : cerfa 13939*01 à compléter et à déposer en mairie (accompagné d'un plan si occupation sur le domaine public). Un arrêté vous sera envoyé en retour. Préparer deux registres avec les noms et les coordonnées des participants :  le premier sera à déposer en mairie pour visa du maire, et le second sera à envoyer à la préfecture.
  • Si besoin d'une locationde salle, de prêt de matériel (tels que grilles, micro, sono...) : penser à interroger l'accueil de la mairie par mail ou par téléphone le plus tôt possible.

Autres informations utiles pour les associations

Pour connaître les formalités administratives d'une association (création, évolution, dissolution d'une association...) et avoir des renseignements sur le financement et la fiscalité d'une association, le fonctionnement d'une association (dirigeants, responsables, bénévoles...)...

www.loire-atlantique.gouv.fr/Demarches-administratives/Associations