Urbanisme : Plu, démarches et conseils

Le service urbanisme de Saint Hilaire de Clisson constitue l’accueil de premier niveau pour le dépôt des autorisations d’urbanisme (Déclarations Préalables, Permis de Construire, Certificats d’Urbanisme...) ainsi que des renseignements relatifs au Plan Local d’Urbanisme (PLU) et au cadastre.  Depuis le 1er janvier 2022, les usagers peuvent déposer leurs Permis de Construire et autorisations de travaux directement sur le guichet unique de l'Agglo en ligne pour les particuliers.

(voir autres infos sur les démarches)

Pour toutes questions relatives aux démarches d'urbanisme, vous pouvez également contacter directement la Directrice des Services Techniques (DST). Elle pourra conseiller sur les droits à construire et sur le cadastre. 

Si vous avez des questions spécifiques concernant le traitement de votre dossier en cours, vous pouvez contacter le service d'Autorisation des Droits des Sols (ADS) de Clisson Sèvre et Maine Agglo. Leur mission principale est l'instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme.

Le Plan Local d’Urbanisme définit de façon précise, parcelle par parcelle, les possibilités de construction et d’aménagement. Les parcelles sont classées en plusieurs zones : secteurs constructibles, zones naturelles, terrains réservés pour la création d’équipements publics ou l’implantation d’entreprises… Un premier niveau d’information utile pour vos recherches de terrain ou vos projets de construction ou d’aménagement. 

Enfin, Clisson Sèvre et Maine Agglo met également à votre disposition le PLU des 16 communes de l’Agglo. Zones constructibles ou non, prescriptions particulières, plans cadastraux, plan de prévention des risques d’inondation, retrouvez toutes ces informations sur plu.clissonsevremaine.fr

Accès aux formalités administratives 

Le PLU de la commune a été approuvé par le Conseil Municipal le 8 juillet 2021. Il est exécutoire depuis le 26 juillet 2021.

Service ADS

Avis de dépôt et de décision

Liste des dossiers d'urbanisme déposés :

Sélectionner la commune de St Hilaire de Clisson puis le type de dossier Permis de Construire, Déclaration Préalable, Certificat d'Urbanisme .......

Afficher

Règlement écrit du PLU



L’intégralité du PLU est consultable sur la page suivante

(ou sur place à la mairie avec un rendez-vous préalable en appelant le 02.40.36.07.79.)

Consulter tous les documents du PLU

Démarches administratives urbanisme

Depuis 2022 : vos démarches d'urbanisme facilitées

Dématérialisation des autorisations d’urbanisme

Clisson Sèvre et Maine Agglo a engagé avec les communes de son territoire un vaste chantier sur la dématérialisation des autorisations d’urbanisme avec comme objectifs une amélioration du service rendu aux usagers, une simplification des procédures d’instruction et une optimisation de la chaine de l’instruction.

L’objectif principal : faciliter les démarches des particuliers comme des professionnels, pour le dépôt comme le suivi de leurs dossiers.

Déposer votre dossier d’urbanisme en ligne

Vous pouvez donc désormais déposer votre dossier d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire…) directement en ligne en vous connectant sur le site de l'Agglo Clisson Sèvre Maine : vous y retrouverez l’ensemble des informations pour formuler votre demande qui sera instruite de la même façon par le service ‘urbanisme et habitat’ de ‘Clisson Sèvre et Maine Agglo’.

connexion et création du guichet unique pour le dépôt dématérialisé

Vous avez également toujours la possibilité de déposer au format papier votre dossier d’urbanisme en Mairie.

Autorisations d’urbanisme

Pour tous vos travaux de construction ou d'aménagement, veillez à transmettre en Mairie le formulaire correspondant à votre demande d'urbanisme :

- Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes (DPMI)
- Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
- Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)

délais d'instruction : 1 mois maximum

- Permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
-
Permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
délais d'instruction : 2 mois maximum

- Permis d'aménager
délai d'instruction : 3 mois maximum

- Permis de construire ou d'aménager modificatif
délai d'instruction : 2 mois maximum

- Certificat d'urbanisme d'information
délai d'instruction : 1 mois maximum

- Certificat d'urbanisme opérationnel
délai d'instruction : 2 mois maximum

 





L'Agglo vous aide

Fiches pratiques

Aide d'un architecte sur vos projet de travaux

  • Le premier Jeudi de chaque mois, un architecte duCAUE 44 (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement de Loire Atlantique) est à votre disposition gratuitement sur Clisson pour vous conseiller.

 Lors de ces permanences de 45 minutes, l’architecte pourra vous renseigner pour vos projets de construction, réhabilitation, surélévation, rénovation, aménagement, mais aussi dans votre réflexion, vos démarches environnementales, le choix des matériaux, et votre rapport aux professionnels de la maitrise d’œuvre (Architecte, maître d’œuvre, constructeur). Sur rendez-vous uniquement à Clisson 02.28.00.88.88.

  • Et pourvos projets de travaux  de rénovation énergétique ou d'adaptation du logement vieillesse ou handicap : 

un numéro unique (boite vocale : taper 1 ou 2) : 02.40.57.57.81. du lundi au vendredi de 9h à 18h

-       1 pour rénovation énergétique

-       2 pour adaptation du logement vieillesse ou handicap

Plus d’infos > espaceconseilenergie.clissonsevremaine.fr 

Procédure d’instruction

A la réception du dossier complet en Mairie, un récépissé avec le numéro de votre dossier vous est transmis.

Votre dossier est ensuite envoyé au service instructeur de Clisson Sèvre et Maine Agglo afin de vérifier la conformité des éléments avec le règlement du PLU.

Enfin, c'est au Maire que revient la décision finale d'autoriser ou non le démarrage des travaux.

Consultation du cadastre

Vous pouvez consulter le plan cadastral sur le site du gouvernement. Si vous avez besoin de plus de renseignements sur une parcelle, n'hésitez pas à contacter la personne chargée de l'urbanisme en Mairie.