procédures d'urbanisme
Démarches administratives urbanisme
Depuis 2022 : vos démarches d'urbanisme facilitées
Dématérialisation des autorisations d’urbanisme
Clisson Sèvre et Maine Agglo a engagé avec les communes de son territoire un vaste chantier sur la dématérialisation des autorisations d’urbanisme avec comme objectifs une amélioration du service rendu aux usagers, une simplification des procédures d’instruction et une optimisation de la chaine de l’instruction.
L’objectif principal : faciliter les démarches des particuliers comme des professionnels, pour le dépôt comme le suivi de leurs dossiers.
Déposer votre dossier d’urbanisme en ligne
Vous pouvez donc désormais déposer votre dossier d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire…) directement en ligne en vous connectant sur le site de l'Agglo Clisson Sèvre Maine : vous y retrouverez l’ensemble des informations pour formuler votre demande qui sera instruite par le service ‘urbanisme et habitat’ de ‘Clisson Sèvre et Maine Agglo’.
connexion et création du guichet unique pour le dépôt dématérialisé
Vous avez également toujours la possibilité de déposer au format papier votre dossier d’urbanisme en Mairie.
Plus d'information sur la dématérialisation et le service "urbanisme et habitat" de Clisson Sèvre et Maine Agglo dans le magazine de l'Agglo de l'hiver 2021
Autorisations d’urbanisme
Pour tous vos travaux de construction ou d'aménagement, veillez à transmettre en Mairie le formulaire correspondant à votre demande d'urbanisme :
- Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes (DPMI)
- Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
- Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
délais d'instruction : 1 mois maximum
- Permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
- Permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
délais d'instruction : 2 mois maximum
- Permis d'aménager
délai d'instruction : 3 mois maximum
- Permis de construire ou d'aménager modificatif
délai d'instruction : 2 mois maximum
- Certificat d'urbanisme d'information
délai d'instruction : 1 mois maximum
- Certificat d'urbanisme opérationnel
délai d'instruction : 2 mois maximum
Procédure d'instruction et consultation du cadastre
Procédure d’instruction
A la réception du dossier complet en Mairie, un récépissé avec le numéro de votre dossier vous est transmis.
Votre dossier est ensuite envoyé au service instructeur de Clisson Sèvre et Maine Agglo afin de vérifier la conformité des éléments avec le règlement du PLU.
Enfin, c'est au Maire que revient la décision finale d'autoriser ou non le démarrage des travaux.
Consultation du cadastre
Vous pouvez consulter le plan cadastral sur le site du gouvernement. Si vous avez besoin de plus de renseignements sur une parcelle, n'hésitez pas à contacter la personne chargée de l'urbanisme en Mairie.
