Urbanisme : Plu, démarches et conseils

Le service urbanisme de Saint Hilaire de Clisson constitue l’accueil de premier niveau pour le dépôt des autorisations d’urbanisme (Déclarations Préalables, Permis de Construire, Certificats d’Urbanisme...) ainsi que des renseignements relatifs au Plan Local d’Urbanisme (PLU) et au cadastre.  Depuis le 1er janvier 2022, les usagers peuvent déposer leurs Permis de Construire et autorisations de travaux directement sur le guichet unique de l'Agglo en ligne pour les particuliers.

Pour toutes questions relatives aux démarches d'urbanisme, ou sur  le traitement de votre dossier en cours, vous pouvez contacter la mairie par mail : accueil@mairieshdc44.fr 

Le Plan Local d’Urbanisme définit de façon précise, parcelle par parcelle, les possibilités de construction et d’aménagement. Les parcelles sont classées en plusieurs zones : secteurs constructibles, zones naturelles, terrains réservés pour la création d’équipements publics ou l’implantation d’entreprises… Un premier niveau d’information utile pour vos recherches de terrain ou vos projets de construction ou d’aménagement. 

2021 - Le PLU de la commune est  approuvé par le Conseil Municipal le 8 juillet 2021.

2024 - Modification N°1 du PLU : le Conseil Municipal a approuvé la modification N°1 du PLU le 7 mars 2024 (voir le règlement écrit ci-dessous).

Délibération de l'approbation de la modification N°1 du PLU

À savoir : la mission principale du service d'Autorisation des Droits des Sols (ADS) de Clisson Sèvre et Maine Agglo est l'instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme. Clisson Sèvre et Maine Agglo met également à votre disposition le PLU des 16 communes de l’Agglo. Zones constructibles ou non, prescriptions particulières, plans cadastraux, plan de prévention des risques d’inondation, retrouvez toutes ces informations sur plu.clissonsevremaine.fr

Clisson Sèvre et Maine Agglo a engagé avec les communes de son territoire un vaste chantier sur la dématérialisation des autorisations d’urbanisme avec comme objectifs une amélioration du service rendu aux usagers, une simplification des procédures d’instruction et une optimisation de la chaine de l’instruction.

L’objectif principal : faciliter les démarches des particuliers comme des professionnels, pour le dépôt comme le suivi de leurs dossiers.

Déposer votre dossier d’urbanisme en ligne

Vous pouvez donc désormais déposer votre dossier d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire…) directement en ligne en vous connectant sur le site de l'Agglo Clisson Sèvre Maine : vous y retrouverez l’ensemble des informations pour formuler votre demande qui sera instruite de la même façon par le service ‘urbanisme et habitat’ de ‘Clisson Sèvre et Maine Agglo’.

Connexion et création du guichet unique pour le dépôt dématérialisé

Vous avez également toujours la possibilité de déposer au format papier votre dossier d’urbanisme en Mairie.

Pour établir un plan de situation  necessaire à la constitution d'un dossier d'urbanisme de permis de Construire ou de Déclaration Préalable, connectez-vous au site : www.geoportail.gouv.fr

Procédure d’instruction

A la réception du dossier complet en Mairie, un récépissé avec le numéro de votre dossier vous est transmis.

Votre dossier est ensuite envoyé au service instructeur de Clisson Sèvre et Maine Agglo afin de vérifier la conformité des éléments avec le règlement du PLU.

Enfin, c'est au Maire que revient la décision finale d'autoriser ou non le démarrage des travaux.

Consultation du cadastre

Vous pouvez consulter le plan cadastral sur le site du gouvernement. Si vous avez besoin de plus de renseignements sur une parcelle, n'hésitez pas à contacter la personne chargée de l'urbanisme en Mairie.